Conditions juridiques et morales

Conditions générales de prestation et dispositions internes

Association Thérapie pour Tous

1. Présentation et but

1.1. L’Association Thérapie pour Tous (ci-après l’Association), enregistrée sous le numéro REG 1-2ME72U – N° IDE CHE-201.573.222 – N° RCC G980964, est une personne morale de droit suisse régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
1.2. L’Association a pour mission de promouvoir la santé mentale et le bien-être global par la psychologie et la médecine traditionnelle chinoise (MTC).
1.3. Les revenus issus des prestations facturées servent à financer des actions gratuites de soutien et d’accompagnement pour les enfants présentant des particularités (TDAH, troubles d’apprentissage, TSA, TOC, haut potentiel, etc.).
1.4. L’Association agit sans but lucratif : aucun dividende n’est distribué à ses membres. Les excédents sont intégralement réinvestis dans les missions sociales.

2. Principes éthiques et déontologiques

2.1. L’Association et ses praticiens respectent les chartes déontologiques reconnues dans le canton de Genève, notamment celles relatives à la psychologie, à la médecine complémentaire et à la protection des personnes vulnérables.
2.2. Chaque membre s’engage à :

• exercer dans le respect de la dignité humaine, de la bienveillance et de la neutralité ;
• garantir la confidentialité absolue des informations échangées ;
• respecter les limites de ses compétences et les principes de précaution ;
• se former régulièrement afin de maintenir la qualité des soins ;
• s’abstenir de tout jugement moral, prosélytisme ou influence abusive.
  2.3. L’Association met en place une Commission éthique interne chargée de veiller au respect de ces principes et de traiter toute plainte relative à la déontologie.

3. Prestations proposées

3.1. L’Association offre des services individuels ou collectifs :

• séances de psychologie, soutien émotionnel et accompagnement thérapeutique ;
• soins de MTC (acupuncture, massage Tui Na, phytothérapie, etc.) ;
• ateliers de prévention, relaxation, développement personnel ;
• accompagnement gratuit pour les enfants et familles à besoins spécifiques.
  3.2. Les prestations sont réalisées par des praticiens qualifiés, agréés ou certifiés selon les standards cantonaux et fédéraux.
  3.3. Le caractère complémentaire des soins est toujours précisé : les prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical conventionnel.

4. Tarifs et financement

4.1. Les prestations sont facturées selon un tarif affiché et communiqué préalablement au client.
4.2. Les paiements peuvent être effectués par virement, carte ou espèces selon les modalités fixées.
4.3. Les revenus générés permettent :

• de couvrir les frais de fonctionnement (location, matériel, assurance, etc.) ;
• de constituer un fonds solidaire destiné à offrir des soins gratuits aux enfants ou familles dans le besoin.
  4.4. Les comptes de l’Association sont tenus de manière transparente et présentés chaque année à l’Assemblée générale pour approbation.

5. Prise de rendez-vous et annulation

5.1. Toute prise de rendez-vous vaut engagement.
5.2. Une séance annulée moins de 24 heures à l’avance peut être facturée intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5.3. Les retards supérieurs à 15 minutes peuvent réduire la durée de la séance sans réduction tarifaire.

6. Obligations et responsabilités



6.1. De l’Association / des praticiens

• Fournir des prestations conformes à leurs compétences et à l’état actuel des connaissances.
• Informer le client sur la nature, les effets attendus et les limites des soins.
• Respecter le secret professionnel et la confidentialité.
• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle adéquate.

6.2. Du client / patient

• Fournir des informations exactes sur son état de santé.
• Respecter les consignes données et honorer les rendez-vous.
• Signaler tout traitement médical en cours ou changement de santé important.

6.3. Limite de responsabilité

Les soins sont des approches d’accompagnement : aucun résultat précis ne peut être garanti. La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée que pour faute grave ou négligence manifeste.

7. Protection des données

7.1. L’Association traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à la loi genevoise sur la santé (LS).
7.2. Les dossiers sont conservés de manière sécurisée et accessibles uniquement aux praticiens concernés.
7.3. Le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données, dans les limites légales applicables.

8. Réclamations et médiation

8.1. Toute réclamation peut être adressée par écrit à la Présidence de l’Association Thérapie pour Tous, qui répondra dans un délai raisonnable.
8.2. En cas de désaccord persistant, une procédure de médiation interne ou externe pourra être proposée avant tout recours judiciaire.

9. Modifications et entrée en vigueur

9.1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par décision du Comité ou de l’Assemblée générale.
9.2. Toute modification est communiquée aux bénéficiaires avant son entrée en vigueur.
9.3. Ces Conditions s’appliquent à compter du 1er novembre 2025, et remplacent toute version antérieure.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est établi à Genève, sous réserve d’une médiation préalable.

Droits à l'image

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